Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — electromarket

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société electromarket (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site electromarket.frl.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont des produits électroniques décrits sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

Article 6 — Livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Tout colis endommagé doit faire l'objet de réserves auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités définies dans notre Politique de retour et remboursement.

Article 8 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.